ADJUDICATION D’UNE CHASSE POUR SIX ANS
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, en sa séance du 25 Février 2022, décide :
- L’adjudication de la chasse des « Champs Dubost », d’une superficie d’environ 13 hectares.
- L’adjudication aura lieu à la Mairie le Lundi 25 Avril 2022 à 18h00.
- Toute personne solvable sera admise à proposer une enchère, sous enveloppe cachetée, libellée « Location de Chasse », déposée en Mairie, à compter du 21 Mars 2022 et au plus tard le Lundi 25 Avril 2022 à 11h30. La mise à prix est de 2400.00 €.
- Les membres de la commission demanderont un garant à chaque personne adjudicataire.
- Le prix sera révisé chaque année au 1er Octobre sur la base de l’indice mensuel de prix à la consommation, publié au journal officiel, tableau « tous ménages » tabac compris du mois de juillet.
- Les adjudicataires paieront leur loyer en un seul terme, le 1er Octobre de chaque année entre les mains du Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques d’Envermeu.
Pour plus d’informations, contactez la Mairie au 02.35.83.41.28
Le Maire et le Conseil Municipal
de la Commune de Saint Vaast d’Equiqueville
